Conditions Générales de vente

Article 1: Identification du Vendeur et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits proposés à la vente sur le site Internet :lerucherdutrenze.com par :

Mr Barberio Gianni Lieu dit Soleyrols 48220 Vialas– France
SIRET : 433 859 394 00010

ci-après dénommé « le Vendeur ».

Les produits sont proposés à la vente pour la France métropolitaine.

Article 2: Opposabilité des conditions générales de vente
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions et notamment celles applicables pour les ventes en magasin.
Les présentes conditions générales de vente sont disponibles sur le site Internet du Vendeur lerucherdutrenze.com (page « Conditions générales de vente. ») et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version.

Il appartient à chaque Client d’en prendre connaissance avant de passer commande, en les consultant sur le site Internet ou en les demandant par courrier ou mail.
En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale de passer commande sur le site internet lerucherdutrenze.com, implique acceptation pleine et entière du client de ces conditions générales de vente.

Article 3: Commande

Pour passer commande, un seul canal de distribution est à votre disposition : le site Internet lerucherdutrenze.com : le Client valide sa commande lorsqu’il active le lien “Valider commande” et confirme le processus de commande. Il accepte alors sans réserve le processus de commande et les présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de la nature, du contenu, de la date et du mode de paiement de la commande. Celle-ci est archivée par le Vendeur ; le Client peut accéder à cet archivage en consultant directement l’historique de son compte Client sur le site ou en contactant le service client.

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles ; les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.
Les commandes ne sont définitives que lorsque le paiement en ligne via le service sécurisé a été accepté.

Article 4: Prix et facturation

Les prix sur le site internet sont exprimés en Euros.

Les prix applicables sont les tarifs en vigueur à la date de la commande.

Les prix nets des produits de la ruche s’entendent sans TVA (Art 293b CGI) sur la base des tarifs communiqués au client, sauf stipulation contraire spécifique.

Les frais de livraison sont à la charge du client et sont facturés à la fin de la commande en supplément des produits commandés.
(Jusqu’a 1 kg 9,5 Euros, de 1 à 3 Kg 13,5 Euros, de 3 à 5 Kg 17 Euros, Jusqu’a 10 Kg 23 Euros et jusqu’a 30 Kg 32 Euros)

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix indiqué dans la confirmation de la commande par le Vendeur étant le prix définitif. 

Article 5 : Paiement

Le paiement peut être effectué soit par carte bancaire, les cartes acceptées étant les suivantes : CB, Visa ou Mastercard, soit par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France.

La partie dédiée au paiement en ligne du site Internet fait l’objet d’un système de sécurisation assuré (voir avec mon agence crédit agricole). Le débit des cartes bancaires est effectué le jour même de la commande, sous réserve de validation de la transaction par les centres de paiement compétents, faute de quoi la commande ne pourrait être prise en compte.
En cas de refus de transaction par les centres de paiement, le client sera averti par mail, fax ou téléphone et devra prendre contact avec sa banque pour débloquer la transaction.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci est remis à l’encaissement dès réception.

Article 6 : Livraison

Les produits disponibles sur le site lerucherdutrenze.com peuvent être livrés en France Métropolitaine.

La livraison des produits acquis par le client est effectuée dans un délai maximum de 14 jours soit par la remise directe des marchandises au client à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site Internet, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un transporteur.
Le client s’engage à prendre les livraisons dans un délai maximum de 14 jours à compter de l’envoi de l’avis de mise à disposition.
Ce délai expiré, le Vendeur pourra considérer que la commande est annulée et la vente unilatéralement résiliée par le client.

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le vendeur au transporteur.

Les produits voyagent donc aux risques et périls du client, même lorsque la commande est adressée à un autre destinataire.

Le vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais ci-dessus précisés ; un dépassement éventuel de ce délai ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de commande par le client. Toutefois, si dans un délai de 7 jours après la date indicative de livraison, les produits n’ont pas été livrés pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l’une ou l’autre des parties. Le client pourra alors obtenir sans délai restitution de son règlement, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Toute livraison partielle, exigée par le client, d’une commande contenant des produits indisponibles à la date de livraison convenue, engendre des frais supplémentaires à la charge du Client pour la livraison ultérieure des produits manquants.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut valablement intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers le Vendeur. Les produits sont livrables au lieu convenu à la charge du client.

En cas de perte, le client doit signaler au Vendeur la non-réception de sa commande par écrit, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (21 jours minimum). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Après confirmation de la perte du colis de la part du transporteur, le client bénéficiera du remboursement de son achat ou de la réexpédition de sa commande.

Article 7 : Réception et retour

Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés.

En cas d’avarie ou de manquement à la livraison, il appartient au client de formuler des réserves précises et circonstanciées sur le récépissé de livraison du transporteur en présence du livreur et de confirmer ces mêmes réserves pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, par mail via le formulaire de contact accompagné de toute preuve jugée utile dans les deux jours ouvrables qui suivent la réception des marchandises au transporteur et au Vendeur, sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur. En l’absence de ces réserves, les produits sont réputés conformes à la commande et par conséquent aucune demande de dédommagement ne sera accordée.

Le produit ne pourra être repris ou échangé sans l’accord express du Vendeur.
Pour tout retour de produit, le client est invité à prendre contact avec le service après-vente, par mail, qui lui indiquera la marche à suivre. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable matérialisé par l’attribution d’un numéro de retour (RMA). Le numéro de retour est valable pour une durée de 14 jours ouvrés à compter de la date de son attribution.
Tout colis envoyé sans numéro de retour sera systématiquement refusé.

Le produit devra être retourné dans les 14 jours à compter du mail du client, dans son emballage d’origine, sans modification ni altération et complet, l’ensemble protégé par un suremballage faisant mention de façon très apparente du numéro de retour. Si tel n’était pas le cas, le vendeur se réserve le droit de refuser le traitement de ces produits.

Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités par le Client.

Les frais et les risques de retour sont à la charge exclusive du client. Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées et le Client devra laisser au Vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède.

Le Vendeur rectifiera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits fournis dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le client.

Article 8: Droit de rétractation

En application des dispositions de l’article L. 121-21 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats portant sur la fourniture de biens qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ou ne peuvent être réexpédiés. De même, il ne s’applique pas lors de la fourniture de biens nettement personnalisés.
Sont exclus du droit de rétractation les produits suivants : pots de miel, bougies à la cire d’abeille.

Pour les autres produits ou services, et conformément aux dispositions de l’article L. 121-16 du Code de la consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d’un délai de quatorze jours ouvrables pour retourner sa commande.

Le consommateur doit prendre à sa charge les frais de renvoi des marchandises. Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations.

Article 9: Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif par le client de l’intégralité du prix en principal et accessoires, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
Le Client s’interdit donc, en cas de paiement incomplet, de disposer des produits pour les revendre ou les transformer.
Le Client s’oblige à prévenir immédiatement le Vendeur de toutes difficultés susceptibles d’entraîner sa défaillance, de toutes saisies opérées par des tiers sur des produits.

A défaut de paiement même partiel, le Vendeur sera en droit d’exiger la restitution immédiate des produits livrés.
L’ensemble des frais générés par cette restitution sera à la charge du Client.
Il est expressément convenu entre les parties que tout acompte versé restera acquis au Vendeur au titre de dommages et intérêts, sans préjudice de toutes autres actions qu’il serait en droit d’intenter de ce fait à l’encontre du client.
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’il pourrait occasionner.

Article 10: Responsabilité du Vendeur – Garantie

Les produits vendus sur le site internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient de vérifier.

Le vendeur garantit que les produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur.

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment, des services postaux et moyens de transport, d’inondation ou d’incendie.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

Le Client devra, sous sa seule et propre responsabilité, déterminer ses besoins et choisir ses produits en fonction des informations fournies sur le site Internet ; il est le seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Article 11: Droit de propriété intellectuelle

Tous les textes et images présentés sur le site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite sans l’accord formel du Rucher du Trenze.
Toute utilisation de quelque façon que ce soit de la marque du Vendeur ou de ses dérivés est interdite.

Article 12: Suspension des obligations en cas de force majeure

Les obligations du Vendeur seront automatiquement suspendues en cas de force majeure (empêchant l’exécution normale du contrat), tel que l’incendie, la tempête, l’inondation ou événement politiques majeurs.
Le Vendeur, constatant l’événement, devra dans les meilleurs délais informer l’autre partie de l’impossibilité d’exécuter la prestation.
La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être cause de responsabilité pour non-exécution des obligations, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.
Dès la disparition de la cause de la suspension des obligations, le Vendeur informera son Client de la reprise de son obligation.

Article 13: Confidentialité des données

Les données nominatives fournies par le Client sont destinées à un usage interne par le Vendeur ; elles sont, sauf opposition express du Client, intégrées dans le fichier Clients du Vendeur. Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à un tiers, partenaire du Vendeur, sous réserve de consentement du client.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le Service Clients par email.

Article 14: Droit applicable et litiges

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visés, seront soumises au droit français.

Les parties rechercheront avant toute action contentieuse un accord amiable ; cependant, la recherche de la solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.

Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive des tribunaux de la ville de Mende.